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REGLEMENT DU JEU « MAXI-JACKPOT »SMS 73700 /3236/911 Article 1 : DENOMINATION SOCIALELa société 2BA CONSEIL Sarl, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en cours, ayant son siège social au 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «MAXI-JACKPOT ». Article 2 : DUREECe service sera accessible du dimanche 9 septembre 2007 à 00h00 au mercredi 8 septembre 2008 à 23h59 via le numéro court 73700 [0,50 € TTC (cinquante centimes d’Euro Toutes Taxes Comprises) par message hors coût SMS facturé par l’opérateur] pour la France, 3236 pour la Belgique et 911 pour la Suisse aux conditions tarifaires en vigueur dans chacun des pays. La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice Article 3 : MODIFICATIONLa société organisatrices se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 4 : PARTICIPATION AU JEUCe jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures ayant accès à un téléphone mobile ou fixe permettant l’envoi de sms. La participation est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, des points de vente et des partenaires ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). Pour y participer, il suffit d’envoyer un sms au numéro désigné (0,50 euro) et se conformer aux instructions. L’ensemble des instructions sont disponibles sur les sites internet http://www.maxi-jackpot.com et http://www.crazykdo.com Article 5 : PRINCIPE DU JEUChaque lot se voit attribué un nombre de sms défini. Une fois ce nombre atteint, le lot est gagné. Le gagnant est désigné automatiquement par le serveur. Le Gagnant du lot est le joueur qui valide le sms permettant d’atteindre le nombre fixé. Pour participer, il suffit d’envoyer le mot clé suivi du code cadeau par SMS au 73700 pour la France, 3236 pour la Belgique et 911 pour la Suisse, en réponse le joueur recevra un SMS « Gagné » ou « Perdu ». Exemple pour le lot « un Film DVD valeur 20 euros», le gagnant est le joueur qui envoi le 409ème sms. Pour cela il lui aura fallu envoyer : Mot-clé DVD au 73700 . Si c’est un sms Gagnant, le joueur sera amené à nous transmettre via au autre SMS (non surtaxé) ses coordonnées : Nom, Prénom et numéro de téléphone, afin que nous le rappelions pour compléter ses coordonnées et lui envoyer son lot. Article 6 : DOTATIONS(Voir liste en Annexe 1 du règlement du jeu «MAXI-JACKPOT») Article 7 : DESTINATION DES LOTSSeule la société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations initiales par des dotations similaires ou de valeur équivalente. Les participants sont informés que la vente ou l'échange des lots est interdite. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Article 8 : ATTRIBUTION DES DOTATIONSLe lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. La non-acceptation des lots, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne aucune contrepartie financière ou autre (aucun lot de substitution ou de compensation ne sera notamment attribué). Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du jeu, précisée à l’article 15 du présent règlement. Est déterminé comme gagnant, sous réserve de présentation de justificatifs, le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (justificatifs : copie pièce d’identité facture téléphonique au nom du titulaire) Cas particuliers :
La société 2BA CONSEIL prendra en charge la livraison ou l’envoi des lots par la Poste, qui sera effectué dans les deux mois suivant la fin du jeu. Les lots sont envoyés par la Poste à l’adresse correspondant au numéro de téléphone fixe que le joueur aura saisi sur le serveur. Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain après un délai de deux mois suivant la date de gain si aucune réclamation n’est faite par le gagnant. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards occasionnés pour les lots envoyés par la Poste. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport. En cas de retours à la société organisatrice d’un lot avec mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre. Article 9 : REMBOURSEMENTUne possibilité de remboursement est offerte à toute personne qui en fera la demande. Elles peuvent se faire rembourser l’envoi du sms leur ayant permis de découvrir ce jeu sur la base de 0.65 euros (0.50 euros + un sms à 0.15 euros). Cette offre de remboursement est strictement limitée à un appel par personne, seul le titulaire de l’abonnement d’un opérateur Telecom peut être remboursé (un remboursement par foyer, même nom, même adresse pendant toute la durée de l’opération). Pour bénéficier de ce remboursement, le joueur doit en faire la demande sur papier libre sous enveloppe affranchie (remboursement d’un timbre au tarif lent sur simple demande) à l’adresse du jeu, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) et de la facture détaillée justificative de l’opérateur permettant d’établir sa participation conforme au jeu. Toute demande illisible, raturée, incomplète ne sera pas prise en compte. Cette demande est à adresser à l'adresse figurant à l'article 15. Article 10 : EXCLUSIONSLa société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu ou à l’équité de l’opération de jeu. Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, ou en ne s’étant pas conformé à la procédure de jeu, y compris par le biais d’un appel sur un numéro non spécifié dans le cadre de cette opération commerciale serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé. Dans ce cas, les sociétés organisatrices se réservent le droit de fermer tous les comptes du joueur et les gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée. Afin de respecter une stricte équité entre les joueurs, les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels ou tout autre moyen pour jouer dans des conditions dérogeant aux règles fixées par l’organisateur du jeu et/ou se faire attribuer dans des conditions non préconisées par l’organisateur du jeu les lots, seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude. Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTEEn application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur est informé que la société 2BA CONSEIL est autorisée à communiquer des données et informations relatives à son utilisation du programme à des tiers aux fins de gestion du programme. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et informations le concernant par simple consultation auprès de 2BA CONSEIL à l'adresse figurant à l'article 15 ou par email à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Article 12 : DEPOT DU REGLEMENTLe règlement est déposé à la S.C.P VITTU P. POMMIER J.M., huissiers de justice associés, 26 boulevard Jean Jaures BP 106, 92106 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse figurant à l'article 15. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Article 13 : CONVENTION DE PREUVEIl est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société 2BA Conseil ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société 2BA Conseil. Article 14 : ACCEPTATIONLa participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice. Article 15 : RECLAMATIONSLes réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation au jeu à : 2BA CONSEIL Jeu « MAXI-JACKPOT » 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Le présent jeu est soumis à la Loi Française |
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